J.O. Numéro 66 du 19 Mars 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 04055

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Arrêté du 2 mars 1999 relatif au budget du centre de sécurité sociale des travailleurs migrants pour l'exercice 1999

NOR : MESS9920834A



Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité, du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 2 mars 1999, est approuvé le budget administratif du centre de sécurité sociale des travailleurs migrants pour l'exercice 1999.